POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société AS'surances & Conseil s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique vous informe sur la manière dont vos données sont recueillies, utilisées, conservées et protégées lorsque vous visitez le site internet ou sollicitez les services du cabinet.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

  • Raison sociale : AS'surances & Conseil (EURL au capital de 1 000,00 €)

  • Siège social : 9 Ter Place du Chanoine Patry, 33610 Cestas

  • Immatriculation : 131 047 847 R.C.S. Bordeaux

  • Représentante légale : Madame Alexandra SCHILDKNECHT, en qualité de Gérante

  • Contact e-mail : schildknecht.a@asassurances.com

  • Téléphone : 0632768735

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de conseil et de courtage en assurance, le cabinet AS'surances & Conseil peut être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.

  • Données de situation personnelle et professionnelle : situation matrimoniale, composition du foyer, statut professionnel, régime obligatoire.

  • Données relatives aux besoins d'assurance et aux risques à couvrir :

    • Assurances de personnes (santé, prévoyance, retraite, assurance-vie) : éléments nécessaires à la tarification et au devoir de conseil, situation financière, objectifs patrimoniaux.

    • Assurances IARD (auto, habitation, locaux professionnels, responsabilités) : caractéristiques des biens à assurer, antécédents d'assurance, relevés d'information, sinistralité passée.

  • Données techniques de navigation : adresse IP, données de connexion et d'appareil recueillies lors de votre consultation du site.

3. Finalités de la collecte

Les traitements de données mis en œuvre par AS'surances & Conseil ont pour finalités :

  • Le traitement et le suivi de vos demandes de contact, de renseignements ou de rappel.

  • L’analyse personnalisée de vos besoins et de votre situation (accomplissement du devoir de conseil légal imposé au courtier).

  • L’élaboration d'études comparatives et de devis d’assurance.

  • La transmission de vos dossiers aux organismes assureurs partenaires pour la mise en place, la conclusion et la gestion des contrats.

  • La gestion de la relation client, le suivi administratif et le traitement des réclamations.

  • Le respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables au courtage en assurance (notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - LCB-FT).

4. Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : indispensable pour établir une étude, proposer un contrat ou gérer vos polices d'assurance.

  • Le consentement : recueilli notamment lors de l'envoi d'un formulaire de contact ou lors de l'acceptation des traceurs d'audience.

  • Le respect d’une obligation légale : application du Code des assurances, du Code monétaire et financier (obligations LCB-FT) et des exigences de l'ACPR.

  • L’intérêt légitime : pour sécuriser le site internet et améliorer la qualité de nos services.

5. Destinataires des données et secret professionnel

Les données collectées sont strictement couvertes par le secret professionnel auquel est soumis le cabinet en qualité de courtier d'assurance.

Vos données sont exclusivement destinées à :

  • La gérante et le personnel habilité du cabinet AS'surances & Conseil.

  • Les compagnies d'assurance, organismes de prévoyance, mutuelles et délégataires de gestion partenaires du cabinet, dans la stricte mesure nécessaire à l'étude des risques et à l'émission des contrats demandés.

  • Les prestataires techniques intervenant pour le bon fonctionnement du site (notamment l'hébergeur Squarespace Ireland Ltd.).

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts de données hors Union Européenne

Le site internet est hébergé par Squarespace. Les transferts éventuels de données techniques vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne sont encadrés par des garanties juridiques conformes au RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact et prospects (sans souscription de contrat) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

  • Dossiers clients (contrats souscrits) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de la prescription légale applicable (notamment 5 ans au titre du Code des assurances et du Code civil, et 10 ans pour les pièces comptables et les contrats d'assurance-vie).

  • Données de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) : 5 ans à compter de la clôture de la relation d'affaires.

8. Sécurité des données

AS'surances & Conseil met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires (chiffrement SSL/HTTPS, mots de passe sécurisés, accès restreints) afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

9. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : droit de savoir si vos données sont traitées et d'en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : droit de demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit de demander la suppression de vos données, dans les limites permises par les obligations légales de conservation.

  • Droit à la limitation du traitement : droit de demander le gel temporaire du traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité : droit de recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.

  • Droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

10. Exercice de vos droits et réclamation (CNIL)

Pour exercer l’un de vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez vous adresser directement à :

  • Par courrier : AS'surances & Conseil – Délégué à la protection des données, 9 Ter Place du Chanoine Patry, 33610 Cestas

  • Par e-mail : [À compléter : votre adresse e-mail professionnelle]

En cas de contestation ou si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr