MENTIONS LÉGALES

AS’surances & Conseil — Site officiel

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique (LCEN), des articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances, ainsi que du Règlement

Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes mentions légales sont portées à la

connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.

1. ÉDITEUR ET EXPLOITANT DU SITE

  • Dénomination sociale : AS’surances & Conseil

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique - EURL)

  • Capital social : 1 000,00 Euros

  • Adresse du siège social : 9 Ter Place du Chanoine Patry, 33610 Cestas, France

  • Immatriculation RCS : 131 047 847 R.C.S. Bordeaux

  • Numéro EUID : FR3302.131047847

  •  Numéro de TVA intracommunautaire : « Non assujetti à la TVA, article 293 B du CGI »

  • Directrice de la publication et Représentante légale : Madame Alexandra SCHILDKNECHT, en

qualité de Gérante

  • Téléphone professionnel : 0632768735

  • Adresse de courrier électronique : schildknecht.a@asassurances.com

2. STATUT RÉGLEMENTÉ DE COURTIER EN ASSURANCE

La société AS’surances & Conseil exerce l’activité d’intermédiation en assurance en qualité de courtier

conformément au Code des assurances :

  • Immatriculation ORIAS : Immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires tenu par l'ORIAS sous

le numéro 2026005869 en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance

(COA). Statut vérifiable sur le site internet www.orias.fr ou auprès de l’ORIAS (1 rue d’Uzès, 75002

Paris).

  •  Association professionnelle agréée : Membre de l’association professionnelle agréée de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
    15, place du Général Catroux - 75017 Paris
    01.42.56.76.53 - 01.42.56.76.66

  • Autorité de tutelle et de contrôle : Activité soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de

Résolution (ACPR), située au 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (site officiel :

acpr.banque-france.fr).

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle & d’Exploitation : Souscrites conformément

aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances auprès de la compagnie Lloyd’s Insurance Company SA (AMA 5319) sous le contrat n°HYAIF16ADLARG-2916,

  • Indépendance capitalistique : Conformément à l’article L. 521-2 du Code des assurances, la société

AS’surances & Conseil déclare qu’aucune entreprise d’assurance ne détient, directement ou

indirectement, plus de 10 % de ses droits de vote ou de son capital social, et qu’elle ne détient elle-

même aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote

d’une entreprise d’assurance déterminée.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

  •  Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd.

  • Raison sociale et statut : Squarespace Ireland Limited (société à responsabilité limitée de droit irlandais

  •  Adresse de l’hébergeur : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande

  • Coordonnées de l’hébergeur : +353 1 905 8597 / Site web : www.squarespace.com

4. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE L'ASSURANCE

Pour tout différend ou réclamation relatif à nos prestations de courtage ou de conseil, vous pouvez

contacter directement le cabinet selon les modalités suivantes :

  • Par voie postale : AS’surances & Conseil – Service Réclamations, 9 Ter Place du Chanoine Patry,

33610 Cestas

Le cabinet accuse réception de votre réclamation écrite sous un délai maximal de 10 jours ouvrables et

s’engage à vous apporter une réponse définitive dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa

réception.

Si la réponse apportée ne vous donne pas satisfaction, ou à l’issue du délai légal de 2 mois, vous avez la

faculté de saisir gratuitement le Médiateur indépendant compétent :

Médiateur de la consommation compétent : La Médiation de l’Assurance (LMA)

 Adresse postale : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

 Site internet : www.mediation-assurance.org

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que l’ensemble des textes, graphismes, images, logos, éléments

sonores ou audiovisuels qui le composent, sont la propriété exclusive de AS’surances & Conseil ou de ses

ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification totale ou partielle de ces

éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est

interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET GESTION DES COOKIES

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site (formulaires de contact, devis,

etc.) est détaillé au sein de notre Politique de Confidentialité, accessible directement depuis le bas de

page du site. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose

d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en s’adressant par écrit à AS’surances &Conseil.