MENTIONS LÉGALES
AS’surances & Conseil — Site officiel
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique (LCEN), des articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances, ainsi que du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes mentions légales sont portées à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.
1. ÉDITEUR ET EXPLOITANT DU SITE
Dénomination sociale : AS’surances & Conseil
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique - EURL)
Capital social : 1 000,00 Euros
Adresse du siège social : 9 Ter Place du Chanoine Patry, 33610 Cestas, France
Immatriculation RCS : 131 047 847 R.C.S. Bordeaux
Numéro EUID : FR3302.131047847
Numéro de TVA intracommunautaire : « Non assujetti à la TVA, article 293 B du CGI »
Directrice de la publication et Représentante légale : Madame Alexandra SCHILDKNECHT, en
qualité de Gérante
Téléphone professionnel : 0632768735
Adresse de courrier électronique : schildknecht.a@asassurances.com
2. STATUT RÉGLEMENTÉ DE COURTIER EN ASSURANCE
La société AS’surances & Conseil exerce l’activité d’intermédiation en assurance en qualité de courtier
conformément au Code des assurances :
Immatriculation ORIAS : Immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires tenu par l'ORIAS sous
le numéro 2026005869 en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance
(COA). Statut vérifiable sur le site internet www.orias.fr ou auprès de l’ORIAS (1 rue d’Uzès, 75002
Paris).
Association professionnelle agréée : Membre de l’association professionnelle agréée de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
15, place du Général Catroux - 75017 Paris
01.42.56.76.53 - 01.42.56.76.66 Autorité de tutelle et de contrôle : Activité soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution (ACPR), située au 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (site officiel :
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle & d’Exploitation : Souscrites conformément
aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances auprès de la compagnie Lloyd’s Insurance Company SA (AMA 5319) sous le contrat n°HYAIF16ADLARG-2916,
Indépendance capitalistique : Conformément à l’article L. 521-2 du Code des assurances, la société
AS’surances & Conseil déclare qu’aucune entreprise d’assurance ne détient, directement ou
indirectement, plus de 10 % de ses droits de vote ou de son capital social, et qu’elle ne détient elle-
même aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote
d’une entreprise d’assurance déterminée.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd.
Raison sociale et statut : Squarespace Ireland Limited (société à responsabilité limitée de droit irlandais
Adresse de l’hébergeur : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Coordonnées de l’hébergeur : +353 1 905 8597 / Site web : www.squarespace.com
4. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE L'ASSURANCE
Pour tout différend ou réclamation relatif à nos prestations de courtage ou de conseil, vous pouvez
contacter directement le cabinet selon les modalités suivantes :
Par voie postale : AS’surances & Conseil – Service Réclamations, 9 Ter Place du Chanoine Patry,
33610 Cestas
Par courrier électronique : reclamation@assurances-conseil.fr
Le cabinet accuse réception de votre réclamation écrite sous un délai maximal de 10 jours ouvrables et
s’engage à vous apporter une réponse définitive dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa
réception.
Si la réponse apportée ne vous donne pas satisfaction, ou à l’issue du délai légal de 2 mois, vous avez la
faculté de saisir gratuitement le Médiateur indépendant compétent :
Médiateur de la consommation compétent : La Médiation de l’Assurance (LMA)
Adresse postale : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Site internet : www.mediation-assurance.org
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, ainsi que l’ensemble des textes, graphismes, images, logos, éléments
sonores ou audiovisuels qui le composent, sont la propriété exclusive de AS’surances & Conseil ou de ses
ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification totale ou partielle de ces
éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est
interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. DONNÉES PERSONNELLES ET GESTION DES COOKIES
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site (formulaires de contact, devis,
etc.) est détaillé au sein de notre Politique de Confidentialité, accessible directement depuis le bas de
page du site. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en s’adressant par écrit à AS’surances &Conseil.

